577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9858 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 26
  • Contre 41
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 2 0 92%
EPR 1 8 0 89%
LFI-NFP 0 10 0 100%
SOC 1 3 2 50%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 3 1 75%
GDR 1 2 0 67%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (41) Voir les abstentions (4) Tous les votants