577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9859 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 52
  • Contre 15
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 1 7 0 88%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 1 4 0 80%
Dem 2 3 0 60%
GDR 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (15) Voir les abstentions (0) Tous les votants