577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9861 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 29
  • Contre 18
  • Abstentions 18
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 18 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 1 6 0 86%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (18) Voir les abstentions (18) Tous les votants