577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9862 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 37
  • Contre 15
  • Abstentions 19
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 18 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 1 7 0 88%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 2 4 0 67%
DR 0 3 1 75%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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