577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9863 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 32
  • Contre 18
  • Abstentions 18
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 18 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 1 8 0 89%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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