577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9864 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 42
  • Contre 4
  • Abstentions 21
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 20 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 8 1 0 89%
SOC 6 0 1 86%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (4) Voir les abstentions (21) Tous les votants