577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9866 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 40
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 37
  • Contre 3
  • Abstentions 26
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 21 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 6 1 1 75%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 1 0 3 75%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (3) Voir les abstentions (26) Tous les votants