577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9873 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 36
  • Contre 13
  • Abstentions 31
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 24 96%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 8 1 0 89%
EcoS 7 1 0 88%
SOC 2 0 5 71%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 1 50%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (13) Voir les abstentions (31) Tous les votants