l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 22
- Contre 29
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (29) Voir les abstentions (0) Tous les votants