577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9877 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 42
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 24
  • Contre 18
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 16 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 1 4 0 80%
DR 0 4 0 100%
SOC 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (18) Voir les abstentions (16) Tous les votants