577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9886 2026-11-12 Source officielle ↗

l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 32
  • Seuil de majorité 17
  • Pour 21
  • Contre 11
  • Abstentions 46
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 24 96%
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 3 8 73%
SOC 0 0 9 100%
EcoS 0 4 3 57%
Dem 5 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 1 50%
NI 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (11) Voir les abstentions (46) Tous les votants