577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9890 2026-11-12 Source officielle ↗

l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 17
  • Contre 43
  • Abstentions 32
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
LFI-NFP 0 15 1 94%
EPR 11 0 0 100%
EcoS 1 8 0 89%
SOC 0 8 0 100%
Dem 2 4 0 67%
GDR 0 5 0 100%
DR 1 2 1 50%
NI 0 1 1 50%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (43) Voir les abstentions (32) Tous les votants