577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9892 2026-11-12 Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 17
  • Contre 39
  • Abstentions 33
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 23 0 100%
LFI-NFP 1 0 14 93%
EPR 10 1 0 91%
SOC 0 1 8 89%
EcoS 0 7 2 78%
Dem 3 4 0 57%
GDR 0 0 5 100%
DR 1 2 0 67%
NI 0 0 2 100%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (39) Voir les abstentions (33) Tous les votants