577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9893 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 47
  • Contre 29
  • Abstentions 27
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
GDR 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 0 2 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (29) Voir les abstentions (27) Tous les votants