577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9896 2026-11-16 Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 23
  • Contre 70
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 21 0 100%
RN 0 18 1 95%
LFI-NFP 19 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
SOC 0 1 4 80%
HOR 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (70) Voir les abstentions (5) Tous les votants