577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9898

le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre