577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9898

le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ abstention
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ abstention