577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9899 2026-11-16 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 32
  • Contre 45
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 0 2 6 75%
DR 1 5 1 71%
UDR 4 0 1 80%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 0 0 1 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (45) Voir les abstentions (9) Tous les votants