577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9900 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 66
  • Contre 23
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 9 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
SOC 1 7 0 88%
UDR 5 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (23) Voir les abstentions (0) Tous les votants