577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9901 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 26
  • Contre 63
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 0 5 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (63) Voir les abstentions (0) Tous les votants