577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9902 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 35
  • Contre 57
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 2 13 0 87%
Dem 0 9 2 82%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 0 8 1 89%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (57) Voir les abstentions (3) Tous les votants