577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9903 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 61
  • Contre 34
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
EPR 11 5 0 69%
Dem 10 2 0 83%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 8 1 0 89%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (34) Voir les abstentions (0) Tous les votants