577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9905 2026-11-16 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 129
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 95
  • Contre 34
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 0 100%
EPR 24 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
Dem 15 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
SOC 0 7 1 88%
HOR 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (34) Voir les abstentions (1) Tous les votants