577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9906 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 16
  • Contre 71
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 0 3 8 73%
DR 0 8 2 80%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (71) Voir les abstentions (11) Tous les votants