577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9907 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 30
  • Contre 68
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 27 0 96%
EPR 1 13 0 93%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 7 2 78%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants