577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9911

l'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ abstention par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ abstention