577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9912 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 60
  • Contre 30
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 5 2 2 56%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (30) Voir les abstentions (2) Tous les votants