577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9916 2026-11-17 Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public solennel
  • Demandeur Conférence des Présidents

Décompte officiel

  • Votants 544 / 577 sièges · 94 % de participation
  • Suffrages exprimés 528
  • Seuil de majorité 265
  • Pour 464
  • Contre 64
  • Abstentions 16
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 120 0 0 100%
EPR 83 0 0 100%
LFI-NFP 0 64 0 100%
SOC 63 0 0 100%
DR 45 0 0 100%
EcoS 36 0 0 100%
Dem 34 0 0 100%
HOR 31 0 0 100%
LIOT 24 0 0 100%
GDR 1 0 16 94%
UDR 17 0 0 100%
NI 10 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (464) Voir les contre (64) Voir les abstentions (16) Tous les votants