577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9917 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 213 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 212
  • Seuil de majorité 107
  • Pour 46
  • Contre 166
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 66 0 100%
EPR 0 27 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
SOC 0 21 0 100%
DR 0 17 1 94%
EcoS 17 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
UDR 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
NI 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (166) Voir les abstentions (1) Tous les votants