577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9918 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 224 / 577 sièges · 39 % de participation
  • Suffrages exprimés 215
  • Seuil de majorité 108
  • Pour 105
  • Contre 110
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 71 2 0 97%
EPR 1 27 0 96%
LFI-NFP 0 25 0 100%
DR 20 0 1 95%
SOC 0 19 0 100%
EcoS 0 17 0 100%
Dem 0 12 3 80%
HOR 3 2 2 43%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 2 2 2 33%
NI 1 2 1 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (110) Voir les abstentions (9) Tous les votants