577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9919 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 217 / 577 sièges · 38 % de participation
  • Suffrages exprimés 210
  • Seuil de majorité 106
  • Pour 108
  • Contre 102
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 76 0 0 100%
EPR 2 26 0 93%
LFI-NFP 0 25 0 100%
SOC 1 18 0 95%
DR 15 0 1 94%
EcoS 0 16 0 100%
Dem 0 9 5 64%
HOR 3 4 0 57%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 3 1 1 60%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (108) Voir les contre (102) Voir les abstentions (7) Tous les votants