577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9921 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 187 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 74
  • Contre 43
  • Abstentions 70
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 68 100%
EPR 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
SOC 2 14 0 88%
DR 15 0 0 100%
Dem 13 0 0 100%
EcoS 0 9 1 90%
HOR 9 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 1 1 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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