577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9922 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 185 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 185
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 48
  • Contre 137
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 68 0 100%
EPR 0 23 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
DR 0 16 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 9 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (137) Voir les abstentions (0) Tous les votants