577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9923 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 186 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 70
  • Contre 39
  • Abstentions 77
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 65 100%
EPR 2 22 1 88%
SOC 22 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 4 4 5 38%
Dem 5 5 1 45%
EcoS 9 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 0 1 4 80%
NI 0 2 1 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (39) Voir les abstentions (77) Tous les votants