577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9924 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 172 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 33
  • Contre 54
  • Abstentions 85
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 66 100%
EPR 0 23 0 100%
SOC 22 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 10 83%
DR 0 12 0 100%
Dem 0 9 1 90%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 0 0 4 100%
UDR 0 1 3 75%
NI 0 1 1 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (54) Voir les abstentions (85) Tous les votants