577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9927 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 193 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 193
  • Seuil de majorité 97
  • Pour 53
  • Contre 140
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 70 0 100%
EPR 0 28 0 100%
SOC 24 0 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%
UDR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (140) Voir les abstentions (0) Tous les votants