577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9929 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 201 / 577 sièges · 35 % de participation
  • Suffrages exprimés 199
  • Seuil de majorité 100
  • Pour 79
  • Contre 120
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 72 0 0 100%
EPR 0 30 0 100%
SOC 0 23 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
DR 1 8 2 73%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 3 0 75%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (120) Voir les abstentions (2) Tous les votants