577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9930 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 173
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 56
  • Contre 117
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 57 0 100%
EPR 1 24 0 96%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 21 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 9 0 100%
NI 1 3 0 75%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (117) Voir les abstentions (0) Tous les votants