577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9931 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 185 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 184
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 179
  • Contre 5
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 58 0 0 100%
EPR 27 1 0 96%
SOC 22 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 5 4 1 50%
Dem 10 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (179) Voir les contre (5) Voir les abstentions (1) Tous les votants