577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9934

l'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre