577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9935 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 209 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 199
  • Seuil de majorité 100
  • Pour 75
  • Contre 124
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 69 0 0 100%
EPR 0 25 0 100%
SOC 0 26 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
DR 0 5 9 64%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 13 0 100%
HOR 1 7 0 88%
LIOT 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 0 3 1 75%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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