577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9937 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 184 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 88
  • Contre 75
  • Abstentions 21
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
SOC 24 0 0 100%
EPR 5 16 1 73%
LFI-NFP 0 0 20 100%
DR 14 0 0 100%
Dem 13 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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