577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9939 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 76
  • Contre 82
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
SOC 24 1 0 96%
EPR 22 1 0 96%
LFI-NFP 0 20 0 100%
Dem 11 0 2 85%
DR 1 9 2 75%
HOR 9 0 0 100%
EcoS 1 2 5 62%
LIOT 6 0 0 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (82) Voir les abstentions (9) Tous les votants