577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 994

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre