577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9940 2026-11-17 Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 109
  • Contre 47
  • Abstentions 20
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
EPR 24 0 0 100%
SOC 25 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 20 100%
DR 15 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 12 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (109) Voir les contre (47) Voir les abstentions (20) Tous les votants