577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9943

l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour