577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9943

l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre