577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9944 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 33
  • Contre 73
  • Abstentions 13
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 31 0 97%
SOC 21 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 0 0 13 100%
EcoS 10 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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