577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9947 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 139 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 80
  • Contre 56
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
SOC 22 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
DR 9 0 1 90%
Dem 4 3 0 57%
HOR 2 5 0 71%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 1 0 1 50%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (80) Voir les contre (56) Voir les abstentions (3) Tous les votants