577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9948

l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour